Ajouter la cession de droits à un devis
Intégrez une clause de cession de droits d'auteur conforme au CPI dans vos devis.
En tant que photographe, vos images sont protégées par le droit d'auteur. La cession de droits est obligatoire pour autoriser votre client à utiliser vos photos.
Activer la cession de droits
Lors de la création d'un devis, activez l'option « Cession de droits d'auteur » en bas du formulaire. Un bloc dédié s'ajoute au devis.
Paramètres de la cession
Configurez les détails de la cession :
- Supports autorisés — Web, print, réseaux sociaux, affichage, presse…
- Durée — 1 an, 3 ans, 5 ans ou illimitée
- Territoire — France, Europe, Monde
- Exclusivité — Exclusive ou non-exclusive
- Prix de la cession — Montant séparé du prix de la prestation
Conformité CPI
Le texte de cession généré par Helpho est conforme au Code de la propriété intellectuelle (articles L131-1 et suivants). Chaque droit cédé est explicitement mentionné, comme l'exige la loi.
Sur le devis final
La cession de droits apparaît comme une section distincte sur le devis, avec le détail des droits cédés et le montant associé. Votre client voit clairement ce qu'il achète.
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