Le logiciel des photographes artistes-auteurs

Quand ses revenus proviennent de la création d'œuvres photographiques et de l'exploitation des droits qui s'y rattachent : cession de droits patrimoniaux, vente de tirages d'art, à-valoir, bourses de création. Ce n'est pas le cas de la prestation commandée classique — un mariage, un portrait sur rendez-vous, un reportage d'entreprise —, qui relève de l'artisanat et des BIC. En pratique, beaucoup de photographes cumulent les deux, et c'est cette configuration mixte qu'il faut cadrer avec un conseiller.

Une facture de prestation présente un montant HT, la TVA et un total TTC. Une note d'auteur, elle, fait apparaître le brut de la cession, les cotisations sociales précomptées par le diffuseur quand il en est redevable, et le net à payer qui te sera effectivement versé. Le vocabulaire et la structure diffèrent, et les diffuseurs professionnels — presse, édition, agences — refusent souvent une facture classique là où ils attendent une note d'auteur. Helpho produit le bon document selon la nature de la ligne.

La cession de droits patrimoniaux d'auteur relève du taux réduit de 10 % prévu à l'article 279 g du CGI. À ne pas confondre avec le taux de 5,5 % de l'article 278-0 bis, qui vise la vente d'œuvres d'art originales par leur auteur — pour une photographie, la qualification d'œuvre d'art suppose des conditions précises de tirage, de signature et de numérotation. Une prestation technique reste à 20 %. Sur une même commande, ces lignes peuvent coexister avec leurs taux respectifs : Helpho les gère séparément.

Quand un diffuseur professionnel te verse des droits d'auteur, il retient à la source une partie de tes cotisations sociales et les reverse à l'URSSAF pour ton compte : c'est le précompte. Tu perçois donc un net inférieur au brut, mais ces cotisations sont déjà payées. Tous les versements ne sont pas précomptés — un client particulier ou une entreprise hors champ ne l'applique pas —, et il te revient alors de déclarer et cotiser toi-même. Helpho marque le caractère précompté document par document pour que la distinction soit faite au moment de la déclaration.

Les deux existent. Par défaut, les revenus artistiques relèvent des bénéfices non commerciaux, en micro-BNC ou en déclaration contrôlée. Une option pour l'imposition en traitements et salaires est possible dans certaines situations, notamment quand tes revenus sont intégralement déclarés par des tiers ; elle change la façon dont tu portes tes montants sur ta déclaration et les charges que tu peux déduire. Le choix a des conséquences durables : c'est typiquement la question à poser à un expert-comptable plutôt qu'à un forum.

Oui. L'immatriculation donne un SIRET, indispensable pour facturer, émettre des notes d'auteur conformes et être identifié par tes diffuseurs. Elle s'accompagne de l'affiliation au régime social des artistes-auteurs, dont la gestion est assurée par l'URSSAF. Le SIRET figure obligatoirement sur tes documents : Helpho le reprend automatiquement depuis ton profil légal sur chaque note émise.

Une exonération de cotisation foncière des entreprises existe pour les photographes auteurs, mais elle est encadrée : elle vise la réalisation de prises de vues et la cession des œuvres d'art ou des droits patrimoniaux portant sur les œuvres photographiques, et ne couvre pas nécessairement l'ensemble d'une activité mixte. Comme le traitement dépend de la ventilation réelle de ton chiffre d'affaires, c'est un point à faire valider par ton service des impôts des entreprises ou ton conseiller.

Oui, et c'est le cas le plus fréquent. Tu peux émettre des factures de prestation en BIC et des notes d'auteur pour tes cessions, chacune avec ses mentions, son taux de TVA et son traitement social. Le pilotage ventile ensuite ton chiffre d'affaires par nature de recette, ce qui te permet de voir la part artistique de ton activité sans ressaisie. La page consacrée à l'activité mixte détaille cette configuration.