Générateur de note d'auteur

Remplissez la note directement dans le document, puis cliquez sur « Recevoir ma note d'auteur en PDF » et confirmez votre adresse e-mail : la note vous est envoyée en PDF, en pièce jointe. Seuls votre nom, votre e-mail et votre téléphone sont indispensables. Ce qui manque encore vous est signalé avant l'envoi, sans vous bloquer.

C'est le document qu'un artiste-auteur remet au diffuseur qui le rémunère pour l'utilisation de ses œuvres. Elle identifie l'auteur et le diffuseur, liste les droits cédés avec leur montant brut, indique la TVA ou la mention de franchise, le précompte s'il s'applique et le net à verser.

Tout dépend de ce que vous êtes payé pour faire. Une prestation commandée, comme une prise de vue ou des retouches, se facture. La note d'auteur porte sur des droits d'auteur : la rémunération de la cession ou de l'utilisation d'une œuvre. Si une même mission mêle les deux, faites vérifier la répartition par votre expert-comptable.

Par défaut, le diffuseur précompte vos cotisations : c'est la règle tant qu'il n'a pas reçu votre attestation de dispense de l'année. La note détaille alors le précompte et le net à verser. Si vous lui remettez l'attestation de dispense délivrée par l'Urssaf, cliquez sur la ligne du précompte : la rémunération est versée en brut et vous versez vous-même vos cotisations.

Non. La contribution diffuseur (1 % + 0,1 % du brut en 2026) est à la charge du diffuseur, en plus de ce qu'il vous verse. La note l'indique à part et ne la retire jamais du net à verser.

Par défaut, la note porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » : les cessions de droits d'auteur ont leurs propres seuils de franchise, 50 000 € (majoré : 55 000 €). Si vous facturez la TVA, cliquez sur cette mention, dans les totaux : le modèle applique 10 %, le taux que Helpho retient pour une cession de droits, sous réserve de la qualification de l'opération.

La note liste les droits cédés et leur montant brut, une ligne par œuvre ou par droit, avec sa description (supports, durée, territoire). La cession elle-même, avec l'étendue des droits, leur destination, le territoire et la durée, se formalise par écrit dans un contrat de cession de droit d'auteur. Nos modèles de contrat de cession de droit d'auteur vous aident à le préparer.

Vos notes forment une série que le modèle ne connaît pas : un numéro proposé d'office pourrait créer un saut ou un doublon. Le PDF n'en porte donc aucun : ajoutez-y le numéro qui suit votre dernière note avant de l'envoyer au diffuseur.

Non. Il couvre un auteur dont les revenus sont déclarés en BNC, qui a un SIRET, et un diffuseur qui est une entreprise ou un organisme établi en France. Il ne couvre ni les revenus déclarés en traitements et salaires, ni un particulier, ni un client établi hors de France. Il ne porte que sur des droits cédés : ni prestation, ni frais, ni acompte. Il applique le plafond annuel de la sécurité sociale à cette seule note, sans connaître vos autres revenus de l'année, et ne connaît le barème du précompte que pour 2026 et 2027. Relisez votre note et, pour un cas à fort enjeu, faites-la valider.

Oui, une note est offerte par adresse e-mail, sans créer de compte, et vous pouvez la corriger et la renvoyer pendant 24 heures ; l'essai gratuit de Helpho dure ensuite 14 jours. La note est transmise à Helpho au moment où vous demandez le PDF, pour être mise en page avec le modèle de document de Helpho, puis envoyée à votre adresse ; Helpho ne l'enregistre pas dans ses bases. Sont enregistrés votre adresse e-mail, votre téléphone, votre nom, le nom de l'outil et vos informations de connexion, comme l'explique notre politique de confidentialité.