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01 / 03Photographe corporate
Cédez les droits d'utilisation pour le web et le print à vos clients entreprise, avec une durée et un territoire définis.
Gérer
La cession de droits à l'image, enfin claire et automatisée
Créez des contrats de cession de droits conformes au Code de la propriété intellectuelle. Définissez les supports, le territoire et la durée en quelques clics. Intégrez la clause de cession directement dans vos contrats de prestation.
✓ Disponible en Add-on Licences✓ Aucune carte bancaire
Cession de droits
12
Actives
3
Expirent bientôt
1
Expirées
Cession droits — Mariage Dupont
Studio Events Paris
83 jours
Licence Corporate — Rapport annuel
Acme SAS
12 jours
Droits web — Campagne été
Agence Créa
Expirée
Sans Helpho
- Vous ne savez pas rédiger un contrat de cession conforme
- Vos clients utilisent vos photos sans cadre juridique clair
- Vous oubliez quand les droits cédés arrivent à expiration
- Faire valider chaque contrat par un avocat est trop coûteux
Avec Helpho
- Contrats générés automatiquement, conformes au CPI (L.131-3)
- Supports, territoire, durée et exclusivité configurables
- Clause de cession intégrable dans les contrats de prestation
- Alertes d'expiration et renouvellement côté client
Tout ce que vous pouvez faire avec cession de droits
Contrats conformes au CPI
Les contrats générés respectent les exigences de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle : mention des droits cédés, supports, territoire, durée, exclusivité.
- Conforme à l'article L.131-3 CPI
- Export PDF avec toutes les mentions
- Crédit photo et droit moral préservés
Contrat de cession
Contrat de cession de droits
Réf. Article L.131-3 CPI
Droit de reproduction
Droit de représentation
Droit d'adaptation
Territoire
France métro.
Durée
2 ans
Exclusivité
OUIConfiguration granulaire
Définissez précisément les droits cédés pour chaque contrat : supports autorisés (web, print, social, presse, pub), zone géographique, durée et exclusivité.
- 6 types de supports (web, print, social…)
- Zone géographique personnalisable
- Durée limitée ou illimitée
Configuration des droits
Supports autorisés
Zone géographique
France
Durée
24 mois
Exclusivité
ON
Alertes et renouvellement
Recevez des alertes automatiques à 30, 15 et 7 jours avant l'expiration. Le client peut renouveler sa licence depuis un lien sécurisé.
- 3 paliers d'alerte avant expiration
- Lien de renouvellement pour le client
- Historique complet des licences
Alertes d'expiration
Licence Corporate — Acme SAS
Expire le 15 mai 2026
J-30Alerte envoyée
15 avr. 2026J-15Alerte envoyée
30 avr. 2026J-7Alerte envoyée
8 mai 2026En pratique
Comment les photographes utilisent cession de droits
Chaque métier, chaque style — une configuration qui colle.
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02 / 03Photographe de presse
Encadrez juridiquement chaque publication avec un contrat conforme et des droits limités dans le temps.
🛍️
03 / 03Photographe publicitaire
Définissez les supports pub autorisés et renouvelez les droits à chaque nouvelle campagne.
Disponible en Add-on Licences
Disponible en add-on à 1,99 €/mois, compatible avec le plan Pro. Sécurisez vos droits d'auteur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une cession de droits à l'image en photographie ?
C'est le contrat par lequel tu autorises un client à utiliser tes photos pour un usage, une durée, un territoire et des supports définis. En droit français (Code de la propriété intellectuelle), la cession doit être écrite et préciser chaque droit cédé : sans mention, l'usage n'est pas autorisé.
La cession de droits est-elle incluse dans le prix du shooting ?
Non, ce sont deux choses distinctes : la prestation (le shooting) et la cession (le droit d'exploiter les images). Il est recommandé de les facturer séparément. Helpho gère les deux et suit l'expiration des licences.
Combien de temps dure une cession de droits ?
La durée est librement fixée au contrat (1 an, 5 ans, illimitée…). Une cession « tous droits, tous supports, illimitée » se paie bien plus cher qu'un usage web 1 an. Helpho t'alerte à J-30 / J-15 / J-7 avant l'expiration pour proposer un renouvellement.
Faut-il une autorisation des personnes photographiées ?
Oui : le droit à l'image des personnes est distinct des droits d'auteur. Toute personne reconnaissable doit signer une autorisation (et le représentant légal pour un mineur). C'est indépendant de la cession que tu accordes à ton client.
Protégez vos droits d'auteur
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