Modèles de contrats pour photographes

C'est un document déjà rédigé pour un cas courant (un site d'entreprise, un lookbook, une parution presse, une séance famille…), qu'il ne vous reste qu'à compléter. Chaque modèle a sa page, qui affiche le document complet ; vous le recevez par e-mail en Word, modifiable, et vous complétez les champs marqués « [à compléter] » (noms, adresses, dates, lieux, montant). 3 modèles sont offerts par adresse e-mail, sans créer de compte ; connecté à votre compte Helpho, cette limite ne s'applique pas.

Ce ne sont pas les mêmes droits. La cession vient du photographe, auteur de la photo, qui cède à son client des droits d'exploitation sur ses images. L'autorisation de droit à l'image vient de la personne photographiée, qui accepte l'usage de son image. Pour un portrait publié par une entreprise, il faut souvent les deux : la cession du photographe et l'accord de la personne.

L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle demande que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte et que le domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Les modèles de cession reprennent ces points : supports, destination, zone géographique, durée, exclusivité, modifications et rémunération.

Le modèle coche les usages qui correspondent à son cas et imprime les autres comme non autorisés. Le consentement est un acte positif : vérifiez chaque case avec la personne avant la signature, et décochez dans le fichier Word ce qu'elle refuse. Pour un enfant, Service-public indique que l'autorisation des parents doit être écrite : les modèles « Enfant mineur » prévoient la signature des deux représentants légaux, ou d'un seul qui certifie agir avec l'accord de l'autre.

Le principe légal est une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation ; le forfait n'est possible que dans les cas prévus par l'article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Selon le modèle, la rémunération est incluse dans le prix de la séance ou fait l'objet d'un forfait supplémentaire. Les modèles ne fixent jamais de montant : c'est à vous de l'indiquer.

Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : ajoutez votre logo, vos coordonnées et vos clauses. Dans Helpho, votre client signe ensuite vos contrats de prestation en ligne, depuis son espace.

Ces modèles ne le remplacent pas : le contrat de prestation fixe la mission, le prix, l'acompte, l'annulation et le report. Dans Helpho, vous le rédigez à partir d'un contrat type (mariage, portrait de famille, commande commerciale) ou de votre propre contrat Word, puis votre client le signe en ligne en saisissant son prénom et son nom.

Non. Ce sont des modèles indicatifs, à relire et à adapter à votre situation. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire, des images de mineurs ou une cession exclusive, faites valider le document par un professionnel du droit.