Autorisation de droit à l'image

Article 9 du Code civil

Enfant photographié

Prénom et nom : [à compléter]

Représentant légal

Nom et qualité (mère, père ou représentant(e) légal(e)) : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

Photographe

Nom : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

SIRET : [à compléter]

Séance

Date : [à compléter]

Lieu : [à compléter]

Description : Séance photo de l'enfant

Conditions d'utilisation

Supports : Site internet et réseaux sociaux du photographe

Durée : 2 ans à compter de la signature

Territoire : France

Rémunération : aucune

Usages (case cochée : usage autorisé)

☒Autorisé : Publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité

☒Autorisé : Publication sur ses réseaux sociaux

☐Non autorisé : Publication sur le site internet de son client

☐Non autorisé : Publication dans la presse

☐Non autorisé : Utilisation dans des publicités

Autorisation

Je soussigné(e) [à compléter], agissant en qualité de [à compléter] de [à compléter], et certifiant agir avec l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale, autorise [à compléter] à utiliser les photographies représentant mon enfant pour : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité ; publication sur ses réseaux sociaux. Je n'autorise pas : publication sur le site internet de son client ; publication dans la presse ; utilisation dans des publicités. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; je peux la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.

Ce document porte sur l'image de la personne photographiée. Il ne vaut pas cession de droits d'auteur sur les photographies.

Fait à [à compléter], le [à compléter]

Modèle fourni par Helpho. Cette autorisation est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire ou des images de mineurs, faites-la valider par un professionnel du droit.