Autorisation de droit à l'image
Article 9 du Code civil
Personne photographiée
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Photographe
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Séance
Date : [à compléter]
Lieu : [à compléter]
Description : Séance de prise de vue pour la collection d'une marque
Conditions d'utilisation
Supports : Site internet, réseaux sociaux et publicités de la marque
Durée : 1 an à compter de la signature
Territoire : Europe
Rémunération : Comprise dans la rémunération de la séance
Usages (case cochée : usage autorisé)
Non autorisé : Publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité
Non autorisé : Publication sur ses réseaux sociaux
Autorisé : Publication sur le site internet de son client [à compléter]
Non autorisé : Publication dans la presse
Autorisé : Utilisation dans des publicités
Autorisé : Publication sur les réseaux sociaux de la marque
Autorisation
Je soussigné(e) [à compléter], autorise [à compléter] à utiliser les photographies me représentant pour : publication sur le site internet de son client [à compléter] ; utilisation dans des publicités ; publication sur les réseaux sociaux de la marque. Je n'autorise pas : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité ; publication sur ses réseaux sociaux ; publication dans la presse. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; je peux la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
Ce document porte sur l'image de la personne photographiée. Il ne vaut pas cession de droits d'auteur sur les photographies.
Fait à [à compléter], le [à compléter]
La personne photographiée :
Nom :
Signature :
Le photographe :
Nom :
Signature :
Modèle fourni par Helpho. Cette autorisation est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire ou des images de mineurs, faites-la valider par un professionnel du droit.
Autorisation de droit à l'image d'un mannequin pour une marque
par Helpho · fichier Word modifiable
À propos
Ce modèle recueille l'accord d'un mannequin pour l'usage de son image par une marque : le site internet de votre client, la publicité et les réseaux sociaux de la marque. L'autorisation est courte, un an, et limitée à l'Europe. Elle précise que la rémunération est comprise dans celle de la séance. Elle complète le contrat de cession signé avec la marque, comme le modèle « Lookbook et campagne d'une marque de mode ».
Ce qui est inclus
Usages autorisés
- Site internet du client du photographe
- Publicité
- Publication sur les réseaux sociaux de la marque
Clauses de l'autorisation
- Supports : Site internet, réseaux sociaux et publicités de la marque
- Durée : 1 an à compter de la signature
- Territoire : Europe
- Rémunération : Comprise dans la rémunération de la séance
- Autres usages imprimés non autorisés
- Retrait de l'accord pour l'avenir
- Signatures de la personne photographiée et du photographe
Utilisez ce modèle pour
- Faire poser un mannequin pour une marque
- Autoriser la publicité et les réseaux de la marque
Dernière mise à jour
12 novembre 2026
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Autorisation de droit à l'image d'un enfant, signée par les deux parents
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Votre modèle, dans Helpho
1
Personnalisez-le
Dans Helpho, vous partez de votre propre contrat Word, collé dans l'éditeur, ou d'un contrat type : mariage, portrait de famille, commande commerciale. Vous adaptez la mission, les dates et les conditions d'annulation.
2
Envoyez-le à vos clients
Votre client lit le contrat et le signe en ligne depuis son espace, en saisissant son prénom et son nom. Vos devis se signent de la même façon, et vos factures se règlent en ligne par carte, via Stripe.
3
Réutilisez-le
Enregistrez vos contrats comme modèles : pour le client suivant, le texte est déjà rédigé, et ses variables prennent le nom du client, la date et le montant du nouveau contrat.
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