Autorisation de droit à l'image
Article 9 du Code civil
Personne photographiée
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Photographe
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Séance
Date : [à compléter]
Lieu : [à compléter]
Description : Séance portrait
Conditions d'utilisation
Supports : Site internet et réseaux sociaux du photographe
Durée : 5 ans à compter de la signature
Territoire : Monde entier
Rémunération : aucune
Usages (case cochée : usage autorisé)
Autorisé : Publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité
Autorisé : Publication sur ses réseaux sociaux
Non autorisé : Publication sur le site internet de son client
Non autorisé : Publication dans la presse
Non autorisé : Utilisation dans des publicités
Autorisation
Je soussigné(e) [à compléter], autorise [à compléter] à utiliser les photographies me représentant pour : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité ; publication sur ses réseaux sociaux. Je n'autorise pas : publication sur le site internet de son client ; publication dans la presse ; utilisation dans des publicités. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; je peux la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
Ce document porte sur l'image de la personne photographiée. Il ne vaut pas cession de droits d'auteur sur les photographies.
Fait à [à compléter], le [à compléter]
La personne photographiée :
Nom :
Signature :
Le photographe :
Nom :
Signature :
Modèle fourni par Helpho. Cette autorisation est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire ou des images de mineurs, faites-la valider par un professionnel du droit.
Autorisation de droit à l'image pour un portrait d'adulte
par Helpho · fichier Word modifiable
À propos
Avec cette autorisation, une personne majeure vous permet de publier ses portraits dans votre portfolio et sur vos réseaux sociaux. Elle vaut cinq ans, dans le monde entier, sans rémunération. Les autres usages (site d'un client, presse, publicité) sont imprimés non cochés : ils restent exclus tant que la personne ne les accepte pas. La personne peut retirer son accord pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
Ce qui est inclus
Usages autorisés
- Portfolio et promotion du photographe
- Réseaux sociaux du photographe
Clauses de l'autorisation
- Supports : Site internet et réseaux sociaux du photographe
- Durée : 5 ans à compter de la signature
- Territoire : Monde entier
- Rémunération : aucune
- Autres usages imprimés non autorisés
- Retrait de l'accord pour l'avenir
- Signatures de la personne photographiée et du photographe
Utilisez ce modèle pour
- Publier une séance portrait dans votre portfolio
- Recueillir un accord écrit, usage par usage
Dernière mise à jour
12 novembre 2026
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