Autorisation de droit à l'image
Article 9 du Code civil
Enfant photographié
Prénom et nom : [à compléter]
Représentants légaux
Nom et qualité (mère, père ou représentant(e) légal(e)) : [à compléter]
Nom et qualité (mère, père ou représentant(e) légal(e)) : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Photographe
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Séance
Date : [à compléter]
Lieu : [à compléter]
Description : Séance portrait de l'enfant
Conditions d'utilisation
Supports : Site internet du photographe
Durée : 2 ans à compter de la signature
Territoire : France
Rémunération : aucune
Usages (case cochée : usage autorisé)
Autorisé : Publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité
Non autorisé : Publication sur ses réseaux sociaux
Non autorisé : Publication sur le site internet de son client
Non autorisé : Publication dans la presse
Non autorisé : Utilisation dans des publicités
Autorisation
Nous soussigné(e)s [à compléter], agissant en qualité de [à compléter], et [à compléter], agissant en qualité de [à compléter], de [à compléter], autorisons [à compléter] à utiliser les photographies représentant notre enfant pour : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité. Nous n'autorisons pas : publication sur ses réseaux sociaux ; publication sur le site internet de son client ; publication dans la presse ; utilisation dans des publicités. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; nous pouvons la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
Ce document porte sur l'image de la personne photographiée. Il ne vaut pas cession de droits d'auteur sur les photographies.
Fait à [à compléter], le [à compléter]
Représentant légal 1 :
Nom :
Signature :
Représentant légal 2 :
Nom :
Signature :
Le photographe :
Nom :
Signature :
Modèle fourni par Helpho. Cette autorisation est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire ou des images de mineurs, faites-la valider par un professionnel du droit.
Autorisation de droit à l'image d'un enfant, signée par les deux parents
par Helpho · fichier Word modifiable
À propos
Pour publier la photo d'un enfant dans votre portfolio, cette autorisation recueille la signature de ses deux représentants légaux. Seul l'usage portfolio est coché, sur votre site internet, pour deux ans et en France. Service-public indique que l'autorisation des parents doit être écrite. Les autres usages restent exclus : cochez-les dans le fichier Word seulement si les deux parents les acceptent.
Ce qui est inclus
Usages autorisés
- Portfolio et promotion du photographe
Clauses de l'autorisation
- Supports : Site internet du photographe
- Durée : 2 ans à compter de la signature
- Territoire : France
- Rémunération : aucune
- Autres usages imprimés non autorisés
- Retrait de l'accord pour l'avenir
- Signatures des deux représentants légaux et du photographe
Utilisez ce modèle pour
- Montrer la séance d'un enfant dans votre portfolio
- Faire signer les deux parents
Dernière mise à jour
12 novembre 2026
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