Autorisation de droit à l'image
Article 9 du Code civil
Personne photographiée
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Photographe
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Séance
Date : [à compléter]
Lieu : [à compléter]
Description : Reportage du mariage
Conditions d'utilisation
Supports : Site internet et réseaux sociaux du photographe
Durée : 5 ans à compter de la signature
Territoire : Monde entier
Rémunération : aucune
Usages (case cochée : usage autorisé)
Autorisé : Publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité
Autorisé : Publication sur ses réseaux sociaux
Non autorisé : Publication sur le site internet de son client
Non autorisé : Publication dans la presse
Non autorisé : Utilisation dans des publicités
Autorisation
Je soussigné(e) [à compléter], autorise [à compléter] à utiliser les photographies me représentant pour : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité ; publication sur ses réseaux sociaux. Je n'autorise pas : publication sur le site internet de son client ; publication dans la presse ; utilisation dans des publicités. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; je peux la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
Ce document porte sur l'image de la personne photographiée. Il ne vaut pas cession de droits d'auteur sur les photographies.
Fait à [à compléter], le [à compléter]
La personne photographiée :
Nom :
Signature :
Le photographe :
Nom :
Signature :
Modèle fourni par Helpho. Cette autorisation est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage à fort enjeu, comme une campagne publicitaire ou des images de mineurs, faites-la valider par un professionnel du droit.
Autorisation de droit à l'image des invités d'un mariage
par Helpho · fichier Word modifiable
À propos
Un invité reconnaissable sur vos photos de mariage signe cette autorisation pour que vous puissiez les montrer dans votre portfolio et sur vos réseaux sociaux. Elle est valable cinq ans partout dans le monde et ne prévoit aucune rémunération. Prévoyez un exemplaire par invité concerné. Elle ne remplace pas l'accord des mariés, qui se règle avec eux.
Ce qui est inclus
Usages autorisés
- Portfolio et promotion du photographe
- Réseaux sociaux du photographe
Clauses de l'autorisation
- Supports : Site internet et réseaux sociaux du photographe
- Durée : 5 ans à compter de la signature
- Territoire : Monde entier
- Rémunération : aucune
- Autres usages imprimés non autorisés
- Retrait de l'accord pour l'avenir
- Signatures de la personne photographiée et du photographe
Utilisez ce modèle pour
- Montrer un mariage dans votre portfolio
- Recueillir l'accord d'un invité photographié
Dernière mise à jour
12 novembre 2026
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Votre modèle, dans Helpho
1
Personnalisez-le
Dans Helpho, vous partez de votre propre contrat Word, collé dans l'éditeur, ou d'un contrat type : mariage, portrait de famille, commande commerciale. Vous adaptez la mission, les dates et les conditions d'annulation.
2
Envoyez-le à vos clients
Votre client lit le contrat et le signe en ligne depuis son espace, en saisissant son prénom et son nom. Vos devis se signent de la même façon, et vos factures se règlent en ligne par carte, via Stripe.
3
Réutilisez-le
Enregistrez vos contrats comme modèles : pour le client suivant, le texte est déjà rédigé, et ses variables prennent le nom du client, la date et le montant du nouveau contrat.
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