Contrat de cession de droits d'exploitation photographique

Entre les soussignés :

Le Cédant (Photographe) :

Nom : [à compléter]

Statut : [à compléter]

SIRET : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

E-mail : [à compléter]

ci-après dénommé(e) « le Photographe »,

Le Cessionnaire :

Type : Entreprise

Nom : [à compléter]

SIRET : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

E-mail : [à compléter]

ci-après dénommé(e) « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de cession des droits d'exploitation sur les photographies suivantes :

• Description : Photographies présentées lors de l'exposition et dans sa communication (affiches, site internet)
• Nombre de photos : [à compléter]
• Date de réalisation : [à compléter]

Article 2 : Droits cédés

Les droits cédés sont détaillés ci-dessous, comme l'exige l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. La présente cession porte sur les droits patrimoniaux suivants :

• Droit de reproduction : droit de fixer l'œuvre sur tout support permettant sa communication au public.
• Droit de représentation : droit de communiquer l'œuvre au public par tout procédé.
• Supports autorisés : Supports print (brochures, flyers, affiches), Web / Digital
• Destination : Communication institutionnelle
• Fréquence et forme de la diffusion : nombre de diffusions non limité, sur les seuls supports désignés, dans le territoire et pendant la durée de la cession.
• Zone géographique : France
• Durée : 1 an à compter de la signature du contrat
• Exclusivité : Cession non exclusive
• Modifications : Non

Article 3 : Conditions financières

La cession des droits fait l'objet d'une rémunération forfaitaire de [à compléter] euros HT, payable à réception de la facture, dans le cadre de l'article L.131-4 du CPI.

Article 4 : Crédit photo

Le Client s'engage à mentionner le crédit photo « © [à compléter] » sur toute utilisation des images.

Article 5 : Dispositions générales

• La présente cession est régie par les articles L.131-1 et suivants du CPI.
• Toute utilisation non prévue nécessite l'accord écrit préalable du Photographe.
• La sous-cession des droits est interdite sauf accord écrit du Photographe.
• Le droit moral du Photographe demeure inaliénable (article L.121-1 du CPI).
• La présente cession ne vaut pas autorisation de droit à l'image des personnes représentées : celle-ci doit être obtenue séparément lorsqu'elle est nécessaire.
• Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent.

Fait en deux exemplaires originaux,

À [à compléter], le [à compléter]

Modèle fourni par Helpho. Ce contrat est un modèle indicatif fourni à titre gratuit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour des situations complexes, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.