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Droit d'auteur et contrats

Une photo livrée n'est pas une photo cédée. Ce que votre client peut en faire dépend de ce que vous avez écrit : droits cédés, supports, durée, territoire.

Ces contenus aident à poser ce cadre, et à distinguer le droit d'auteur, qui vous protège, du droit à l'image, qui protège les personnes photographiées. Ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.

Par où commencer

Acte de cession de droits d'auteur numéroté, rendu par Helpho sur un exemple fictif

Guide de référence

Contrat de cession de droits d'auteur pour photographe : guide et modèle

Comment rédiger un contrat de cession de droits photo ? Mentions obligatoires, durée, tarifs, exemples et modèle gratuit pour photographes.

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