Modèle d'autorisation de droit à l'image
Préparez une autorisation de droit à l'image en PDF, pour une personne majeure ou mineure. Vous cochez avec elle les usages qu'elle accepte, vous précisez les supports et la durée, puis vous la faites signer. Un document offert, avec votre e-mail, sans créer de compte.
Créez votre autorisation en ligne
Personne photographiée
Photographe
Séance
Usages acceptés par la personne
Aucune case n'est cochée d'avance. Cochez avec la personne les seuls usages qu'elle accepte : les autres seront imprimés comme non autorisés.
Conditions
Laissez vide s'il n'y en a pas : le PDF indiquera « aucune ».
Texte imprimé sur le PDF
Je soussigné(e) …, autorise le photographe à utiliser les photographies me représentant pour : …. Je n'autorise pas : publication sur son site internet et dans son portfolio, pour la promotion de son activité ; publication sur ses réseaux sociaux ; publication sur le site internet de son client ; publication dans la presse ; utilisation dans des publicités. Cette autorisation vaut dans les conditions décrites ci-dessus ; je peux la retirer pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés.
À quoi sert une autorisation de droit à l'image
Le droit à l'image repose sur l'article 9 du Code civil, qui protège la vie privée. Service-public indique qu'il faut un accord écrit pour utiliser une image où une personne est reconnaissable, et que son accord pour être photographiée ne suffit pas. Source : Droit à l'image et respect de la vie privée, Service-public.
L'accord doit être précis : sur quel support, dans quel objectif et pour quelle durée. Pour réutiliser une image dans un autre but, il faut un nouvel accord.
Ce que contient le modèle
- Les personnes : la personne photographiée, son ou ses représentants légaux si elle est mineure, et le photographe.
- La séance : la date, le lieu et une description.
- Les usages : portfolio et promotion du photographe, réseaux sociaux, site du client, presse, publicité, ou un autre usage que vous décrivez.
- Les conditions : les supports, la durée, le territoire et la rémunération éventuelle.
- La date et les signatures, avec une ou deux signatures pour un mineur.
Aucune case cochée d'avance
Le consentement doit être un acte positif. Le modèle ne coche donc aucun usage à votre place : cochez avec la personne ceux qu'elle accepte. Les usages laissés vides sont imprimés comme non autorisés, ce qui évite toute ambiguïté à la relecture.
Photographier un mineur
Pour un mineur, Service-public indique que l'autorisation des parents ou du responsable légal doit obligatoirement être obtenue par écrit. Pour un groupe d'enfants, il faut celle des parents de chaque enfant. Si l'enfant est en âge de comprendre, les parents doivent aussi lui demander son accord.
Le mode mineur propose deux possibilités : une seule signature, avec la certification d'agir avec l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale, comme dans le formulaire de Helpho, ou les signatures des deux représentants légaux.
Autorisation et cession de droits d'auteur : deux documents
L'autorisation de droit à l'image vient de la personne photographiée, qui accepte l'usage de son image, alors que la cession vient du photographe, qui cède à son client des droits d'auteur sur la photo. Pour la seconde, utilisez le générateur de contrat de cession de droits et lisez notre guide du contrat de cession de droits.
Modèle indicatif, à adapter
Ce modèle ne remplace pas un conseil. Adaptez-le à votre situation et, pour un usage à fort enjeu (campagne publicitaire, mineurs, image sensible), faites-le valider par un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Quand faut-il une autorisation de droit à l'image ?
Service-public indique qu'il faut un accord écrit pour utiliser une image où une personne est reconnaissable, et qu'accepter d'être photographié ne suffit pas. La fiche cite quelques exceptions, par exemple certaines images d'actualité ou un groupe dans un lieu public où personne n'est isolé, à condition de respecter la dignité de la personne et de ne pas utiliser l'image dans un but commercial.
Que doit préciser une autorisation de droit à l'image ?
Service-public demande un accord précis : sur quel support, dans quel objectif et pour quelle durée. Le modèle ajoute l'identité des parties, la séance, le territoire, la rémunération éventuelle, la date et les signatures. Un nouvel usage, différent du premier, demande un nouvel accord.
Faut-il une autorisation pour publier une photo dans son portfolio ?
Si la personne est reconnaissable, oui, l'accord écrit reste nécessaire. Le portfolio et la promotion du photographe sont donc un usage à part dans le modèle, à cocher si la personne l'accepte.
Comment faire pour un mineur ?
Service-public indique que l'autorisation des parents ou du responsable légal doit être obtenue par écrit, sans exception, et que pour un groupe d'enfants il faut celle des parents de chaque enfant. Si l'enfant est en âge de comprendre, les parents doivent aussi lui demander son accord. Le modèle propose par défaut deux signatures, ou une seule avec certification de l'accord de l'autre parent, comme le formulaire de Helpho.
Peut-on retirer son autorisation ?
Ce modèle, comme le formulaire de Helpho, indique que l'autorisation peut être retirée pour l'avenir, sans effet sur les usages déjà réalisés. La fiche de Service-public ne traite pas ce point. Les effets d'un retrait sur des images déjà publiées, ou sur une autorisation rémunérée, dépendent de la situation : demandez conseil si l'enjeu est important.
Quelle différence avec une cession de droits d'auteur ?
L'autorisation de droit à l'image vient de la personne photographiée, qui accepte l'usage de son image, alors que la cession vient du photographe, qui cède à son client des droits d'auteur sur la photo.
Ce que je saisis est-il envoyé à Helpho ?
Non. Le document est créé dans votre navigateur et ce que vous y saisissez, y compris le nom de la personne photographiée, n'est pas transmis. Seuls votre adresse e-mail, le nom de l'outil et vos informations de connexion sont enregistrés, comme l'explique notre politique de confidentialité.
Modèle gratuit ou Helpho : que choisir ?
Le modèle dépanne pour une séance ponctuelle. Dans Helpho, l'autorisation accompagne la signature du devis ou du contrat.
Le modèle gratuit
- Un PDF à relire et à faire signer vous-même
- Un document offert, avec votre e-mail, sans créer de compte
- À vous de classer et de retrouver chaque autorisation
L'autorisation dans Helpho
- Un formulaire nominatif, en version adulte ou mineur
- Les usages que vous proposez, cochés par le client à la signature
- La phrase signée conservée avec la signature
- La réponse retrouvée sur la fiche du client
Faites remplir l'autorisation à la signature du devis.
Avec Helpho, le client coche ses usages en ligne et sa réponse reste avec le document signé. Essai gratuit 14 jours.
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Président & Fondateur de Helpho
Photographe corporate à Paris, j'ai créé Helpho pour que les photographes indépendants passent moins de temps sur l'administratif et plus de temps à photographier.