Comprendre la cession de droits d'auteur
Vos photos vous appartiennent : une cession écrite précise ce que votre client peut en faire. Les notions clés et leur traduction dans Helpho.
7 minDébutantMis à jour le 31 octobre 2026
Ouvrir mes cessionsEn bref
En tant que photographe, vous êtes l'auteur de vos photos. Votre client qui paie une séance ou un reportage ne devient pas, pour autant, libre de les exploiter comme il l'entend. Une cession de droits d'auteur fixe par écrit ce qu'il peut en faire : quels usages, où, combien de temps, et à quel prix.
Les principes à connaître
- Les droits naissent avec la photo. Vos droits d'auteur existent dès la prise de vue, sans formalité. Le fait d'avoir été payé pour réaliser les photos ne les transfère pas à votre client.
- Le droit moral vous reste. Il est attaché à votre personne : la paternité de l'œuvre (votre nom crédité) et le respect de son intégrité. Il ne se cède pas.
- Les droits patrimoniaux se cèdent. Ce sont ceux qui permettent d'exploiter les photos. Dans Helpho : Reproduction (copier, imprimer), Représentation (montrer au public, mettre en ligne) et Inspiration, le droit d'adaptation.
- Une cession s'écrit, droit par droit. Le Code de la propriété intellectuelle (article L131-3) exige que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte, et que son domaine d'exploitation soit délimité : étendue, destination, lieu et durée.
Une cession dans Helpho, élément par élément
Chaque cession se décrit avec les mêmes rubriques, celles que vous retrouvez dans les valeurs par défaut (Paramètres › Gestion contractuelle › Actes de cession de droits d'auteur) et dans l'éditeur de cession du devis.
Agrandir| Rubrique | Ce qu'elle précise | Exemples |
|---|---|---|
| Images | Les photos concernées | Œuvre de commande (réalisée pour ce client) ou Œuvre préexistante (une photo de votre fonds) |
| Droits cédés | Les droits patrimoniaux | Reproduction, Représentation, Inspiration |
| Utilisations | La destination | Site internet, Réseaux sociaux organiques, Publicité numérique, Brochures, Affichage, Presse / édition, Packaging… |
| Territoire | Le lieu | France, Union européenne, Europe, Monde entier, ou personnalisé |
| Durée | La période d'exploitation | 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans, ou une durée personnalisée |
| Diffusion | Le volume | Le tirage des supports imprimés |
| Prix | La rémunération | Un prix forfaitaire, un pourcentage de la prestation, ou des droits inclus dans la prestation |
| Départ des droits | Le moment où la cession prend effet | Au paiement intégral, à la livraison, à la première publication, à l'acceptation du devis, à une date précise |
Le parcours d'une cession
- Elle naît dans un devis (voir Créer un devis), sur une ligne Cession de droits, avec son prix et ses termes. Pour une cession décidée après coup, elle peut naître dans une facture.
- Votre client accepte le devis : les termes de la cession se figent.
- L'acte de cession est préparé, numéroté et remis à votre client, par défaut avec la facture.
- Les droits prennent effet selon la condition choisie (paiement, livraison…).
- Helpho suit l'échéance et vous prévient avant la fin des droits, l'occasion de proposer un renouvellement.
Toutes vos cessions se suivent dans Gestion contractuelle › Actes de cession de droits d'auteur.
Pour aller plus loin
Vous ne trouvez pas votre réponse ?
Notre équipe vous répond, en général dans la journée.
Écrire au support