Découvrir la gestion contractuelle

Contrats de prestation et actes de cession de droits d'auteur réunis dans un même module : à quoi sert chacun, où les trouver et où les régler.

5 minDébutantMis à jour le 31 octobre 2026

Ouvrir la gestion contractuelle

En bref

Le module Gestion contractuelle réunit les documents qui encadrent juridiquement votre travail : vos contrats de prestation de service et vos actes de cession de droits d'auteur. Il s'ouvre depuis le menu de gauche, entrée Gestion contractuelle.

Devis, contrat, cession : qui fait quoi ?

Les trois se complètent. Pour un mariage ou une commande d'entreprise, vous utiliserez souvent les trois.

Document	Ce qu'il fixe	Où il se prépare
Devis	Le prix et l'accord commercial, avec vos CGV	Finances › Ventes
Contrat de prestation de service	Le cadre de la mission : déroulé, obligations de chacun, annulation, livraison	Gestion contractuelle › Contrats de prestation de service
Acte de cession de droits d'auteur	Ce que votre client peut faire de vos photos : usages, territoire, durée, prix	Dans un devis ou une facture, suivi dans Actes de cession de droits d'auteur

Les deux sections du module

Le module Gestion contractuelle et ses deux sections — contrats de prestation et actes de cession.

Contrats de prestation de service, avec deux sous-onglets : Mes contrats, la liste de vos contrats et leur suivi, et Modèles de contrats, vos contrats types et ceux proposés par Helpho.
Actes de cession de droits d'auteur : le suivi de toutes vos cessions, de la proposition jusqu'à l'échéance.

Le bouton principal, en haut à droite, suit la section ouverte : Nouveau contrat ou Nouvelle cession.

Les réglages du module

Dans le menu de votre compte, ouvrez Paramètres, puis la rubrique Gestion contractuelle :

Contrats de prestation de service : deux onglets, Apparence (le thème de vos contrats) et Numérotation (le format de leurs numéros, par exemple C-{{annee}}-).
Actes de cession de droits d'auteur : les valeurs par défaut d'une nouvelle cession, la numérotation des actes, les relances avant la fin des droits et l'envoi de l'acte avec la facture.

Le format des numéros de vos contrats, dans les paramètres.

Pour aller plus loin

Étape suivanteCréer un contrat de prestation de serviceRédigez votre contrat dans Helpho ou partez d'un modèle, ajoutez le client, la date, le lieu, le montant et l'acompte : les variables se remplissent toutes seules. Corriger ou annuler une facture avec un avoir

Vous ne trouvez pas votre réponse ?

Notre équipe vous répond, en général dans la journée.

Écrire au support