Conditions générales du programme affiliés Helpho

Le programme est proposé par HELPHO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 134 760, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par son président Paul Parmentier. Son pays de résidence fiscale est la France. Contact : contact@helpho.io. Elle est désignée ci-après « Helpho ».

L’« Affilié » est le professionnel identifié dans la fiche d’adhésion acceptée par les parties. Helpho et l’Affilié sont ensemble les « Parties ». Le contrat comprend les présentes conditions, leurs annexes et les éventuelles conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Le contrat encadre la promotion de Helpho par l’Affilié au moyen d’un lien personnel. Il est distinct du contrat d’abonnement des clients et du programme de parrainage entre utilisateurs. Une même acquisition ne peut donner lieu à une récompense au titre des deux programmes.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent, puis le barème de l’annexe 1 pour les paramètres commerciaux, puis les présentes conditions. Aucune dérogation ne peut inclure le Starter ou une offre inférieure à Pro+ dans le présent programme. Une page publicitaire ne modifie pas à elle seule le contrat. Les CGU du site s’appliquent à son utilisation lorsqu’elles ont été valablement acceptées ; les CGV d’abonnement ne s’appliquent à l’Affilié que s’il souscrit lui-même un abonnement.

Le programme s’adresse aux personnes physiques majeures et aux personnes morales exerçant une activité professionnelle déclarée, disposant de la capacité de contracter et autorisées à facturer les prestations concernées. Aucun abonnement Helpho n’est nécessaire pour candidater ou rester affilié.

Le candidat communique une identité exacte, ses coordonnées professionnelles, son pays de résidence fiscale, ses identifiants d’immatriculation et de TVA lorsqu’ils existent, les pouvoirs de son représentant, ses supports de promotion et les informations nécessaires à la facturation et au paiement. Il signale toute modification sans délai. Pour une activité établie hors de France, l’admission est subordonnée à la vérification des formalités applicables, notamment fiscales et, le cas échéant, propres à l’influence commerciale.

Helpho apprécie les candidatures au regard de leur pertinence pour son audience, de la qualité des supports et du respect des présentes conditions. Sont notamment refusés les supports illicites, trompeurs, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel explicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que ceux qui usurpent l’identité de Helpho. La réception d’une candidature ne vaut pas acceptation.

Le contrat est conclu après acceptation expresse par l’Affilié des documents contractuels, renseignement de sa fiche d’adhésion et confirmation écrite de Helpho. La date d’effet et la version acceptée sont conservées et adressées à l’Affilié sur un support qu’il peut enregistrer. Une signature manuscrite ou un procédé électronique permettant d’identifier le signataire, de constater son consentement et de préserver l’intégrité des documents peut être utilisé. La simple diffusion d’un lien ne suffit pas à conclure le contrat.

L’Affilié peut conserver le contrat et consulter ses conditions. Helpho peut demander des justificatifs proportionnés pour vérifier l’identité, l’activité professionnelle, les droits sur les supports et les coordonnées de paiement. L’absence des informations indispensables empêche l’admission ou le traitement du paiement concerné, sous réserve des droits déjà acquis et des délais légaux.

La mission consiste à présenter loyalement Helpho et à orienter des prospects vers le site au moyen du lien personnel, sur les supports déclarés dans la fiche d’adhésion. L’Affilié choisit librement ses formats, ses horaires et sa fréquence de publication. Aucun nombre minimal de contenus, de clients ou de ventes n’est imposé. Les nouveaux supports significativement différents de ceux déclarés sont signalés à Helpho.

La rémunération porte uniquement sur les acquisitions éligibles définies au contrat. Aucun forfait de création, remboursement de frais, abonnement gratuit ou autre avantage en nature n’est compris dans le programme standard. Une campagne comportant des livrables imposés, une rémunération fixe ou un avantage en nature nécessite un accord distinct qui en fixe notamment la valeur, les missions, les droits d’utilisation et le paiement.

L’Affilié supporte ses frais et organise son activité en professionnel indépendant. Aucune exclusivité n’est imposée. Il demeure libre de travailler avec d’autres entreprises, sous réserve de ses obligations de loyauté, de confidentialité et de transparence. Il ne se présente pas comme salarié, représentant habilité ou service officiel de Helpho.

L’Affilié n’est pas habilité à négocier les contrats, prix ou conditions de Helpho, à consentir une garantie ou une remise non autorisée, à encaisser pour son compte ou à engager Helpho. Toute demande commerciale ou de support nécessitant une décision de Helpho lui est transmise. La qualification juridique de la relation demeure soumise aux conditions effectives de son exécution et aux règles impératives.

Sont éligibles les nouvelles souscriptions à Helpho Pro+ pour une durée de douze, vingt-quatre ou trente-six mois, avec paiement intégral en une fois à la souscription du prix dû pour la durée choisie. Les futures formules que Helpho présente expressément comme supérieures à Pro+ sont éligibles lorsqu’elles sont proposées selon ces mêmes durées et modalités de paiement ; leur nom et leur date d’ouverture sont communiqués dans une mise à jour du barème. Sauf accord écrit différent, le barème standard leur est applicable.

Le plan Starter est exclu de la commission et de l’avantage client. Sont également exclus les offres inférieures à Pro+, quelle que soit leur dénomination, notamment les anciennes formules Pro, les formules gratuites, les achats isolés, les options, les services et les packs. Les abonnements de vingt-quatre et trente-six mois remplissant les conditions du paragraphe précédent sont expressément inclus. Les paiements mensuels ou échelonnés et les autres durées sont exclus, sauf accord écrit les incluant expressément et fixant leurs conditions dans le périmètre des offres Pro+ et supérieures.

Un « Nouveau Client » est une entreprise ou un professionnel distinct de l’Affilié, dont le compte a été créé conformément à l’article 5 et qui n’a jamais détenu d’abonnement payant Helpho avant la souscription éligible. Un essai gratuit créé dans le cadre de cette attribution peut être converti. Un client ayant déjà payé un abonnement Starter ou toute autre formule, même résiliée, n’est pas un Nouveau Client : son passage ultérieur à Pro+ ne crée pas de commission.

Une seule acquisition peut être rémunérée par entreprise cliente, appréciée notamment à partir de son identité et de son numéro d’immatriculation ou équivalent. Plusieurs adresses électroniques, comptes ou établissements d’une même entreprise n’ouvrent pas de droits supplémentaires. Une entreprise réellement distincte est examinée selon sa propre situation ; un lien capitalistique ne suffit pas, à lui seul, à établir une fraude.

Sont exclus l’auto-affiliation et les souscriptions réalisées pour l’Affilié lui-même, une entreprise qu’il contrôle ou une entité qui le contrôle, ainsi que les inscriptions effectuées pour contourner ces exclusions. L’Affilié ne finance ni ne rembourse l’abonnement du client pour provoquer artificiellement la validation d’une prime.

Helpho attribue un lien personnel à chaque Affilié admis. Ce lien reste attaché à son identité et ne peut être vendu, transféré ou utilisé pour organiser un réseau de sous-affiliés sans accord écrit. L’Affilié utilise les liens et supports autorisés, sans altérer leur destination ou leurs paramètres de suivi.

Sous réserve du consentement requis pour les traceurs, un clic admissible permet de rattacher une création de compte intervenue dans les trente jours suivants. Si plusieurs liens d’affiliés ont été valablement enregistrés pendant cette fenêtre, le premier clic admissible encore valable est prioritaire. Un clic ultérieur ne prolonge pas artificiellement cette fenêtre ni ne remplace une attribution déjà enregistrée.

Lors de la création du compte, l’attribution est fixée pour une durée de 180 jours. Le paiement intégral de la première souscription éligible doit intervenir avant son expiration. Si ce paiement intervient à temps, la période de qualification de 100 jours peut s’achever après les 180 jours. Aucun cumul entre affiliés ni changement d’affilié après la création du compte n’est admis, sauf correction d’une erreur démontrée.

Les inscriptions sur ordinateur et sur navigateur mobile suivent les mêmes règles, sous réserve que le parcours permette effectivement de conserver l’attribution. Un refus de traceurs, leur suppression, un bloqueur ou un changement d’appareil peut empêcher le suivi automatique. Aucune technique de contournement du choix de l’utilisateur ou de reconnaissance clandestine n’est autorisée.

Lorsqu’un champ de code partenaire est proposé, le prospect peut le renseigner volontairement à l’inscription en l’absence d’une attribution déjà valable. Ce code n’écrase pas une attribution antérieure. À défaut, une erreur peut être signalée à contact@helpho.io, avec les éléments utiles et licitement obtenus ; Helpho l’examine selon la procédure de l’article 8. Une simple affirmation de recommandation ne suffit pas à rattacher rétroactivement un compte préexistant.

Helpho informe les personnes du fonctionnement de l’attribution et recueille, avant tout dépôt ou lecture, le consentement exigé pour les traceurs d’affiliation. L’acceptation de ces conditions par l’Affilié ne constitue pas le consentement des prospects. L’Affilié est responsable des traceurs qu’il déploie sur ses propres supports et ne doit pas imposer ceux de Helpho sans autorisation et dispositif conforme.

La commission standard par Nouveau Client éligible est fixée selon la durée de l’abonnement souscrit et intégralement payé : 15 euros hors taxes pour douze mois, 35 euros hors taxes pour vingt-quatre mois et 60 euros hors taxes pour trente-six mois. La TVA est ajoutée lorsqu’elle est légalement applicable à la facture de l’Affilié. Ces montants sont alternatifs et non cumulables : une souscription de trente-six mois ouvre droit à 60 euros HT au total. Aucun pourcentage récurrent, commission sur renouvellement, bonus lié au nombre de clients ou rémunération liée au seul clic ou à la création d’un compte n’est dû.

La commission est acquise de plein droit lorsque le Nouveau Client a bénéficié pendant 100 jours calendaires consécutifs d’un abonnement éligible payant actif et que Helpho a valablement encaissé l’intégralité du prix dû pour la durée éligible choisie. Le décompte commence à la plus tardive des dates suivantes : encaissement intégral du prix de l’abonnement éligible et début de la période payante correspondante. Il est calculé de date à date ; il ne s’agit pas de jours ouvrés. Le délai de qualification est identique pour douze, vingt-quatre et trente-six mois ; il n’est pas multiplié par le nombre d’années souscrites.

Les essais gratuits, périodes autonomes intégralement offertes et périodes non couvertes par un paiement valide ne sont pas comptabilisés. Une remise partielle accordée conformément au programme n’empêche pas le décompte. Le paiement forfaitaire d’un abonnement de douze, vingt-quatre ou trente-six mois couvre les jours de toute cette période, même en l’absence de prélèvement mensuel. Une réduction du tarif de l’engagement présentée commercialement comme des « mois offerts » n’est pas une période gratuite autonome et n’interrompt pas le décompte lorsque l’ensemble de l’engagement est payé.

L’abonnement est actif lorsque les droits d’accès payants demeurent ouverts. La fréquence de connexion ou d’utilisation n’entre pas dans le calcul. La désactivation du renouvellement automatique, ou une résiliation ne prenant effet qu’à l’issue de la période payée, n’interrompt pas cette période. Une indisponibilité technique du service imputable à Helpho ne fait pas perdre les jours concernés si le contrat payant demeure en vigueur.

Une interruption effective des droits payants, une suspension pour impayé ou un passage effectif vers une formule exclue avant l’acquisition de la commission interrompt la qualification. Une nouvelle période de 100 jours commence lors de la reprise d’une offre éligible, à condition que cette reprise intervienne dans la fenêtre initiale de 180 jours. Un changement entre deux offres éligibles, sans interruption des droits payants, conserve le décompte et ne crée aucune prime supplémentaire.

En cas de changement de durée avant l’acquisition, la commission unique correspond à la durée éligible en vigueur au jour de l’acquisition, sous réserve de l’encaissement intégral de son prix et de l’achèvement des 100 jours. Une réduction de trente-six à douze mois avant cette date ramène ainsi la prime à 15 euros HT ; le passage à une durée plus longue peut augmenter la prime selon le barème sans cumuler plusieurs commissions. Un changement après l’acquisition ou un renouvellement n’ouvre pas de prime supplémentaire. Les reprises éventuelles de sommes indues restent régies par l’article 10.

Un remboursement intégral, une annulation de la vente ou une invalidation définitive du paiement avant l’acquisition empêche la commission. Un remboursement partiel ne l’empêche que s’il supprime la couverture payante ou les conditions d’éligibilité nécessaires. Un geste commercial qui laisse ces conditions remplies n’entraîne pas de réduction arbitraire de la prime. Un litige bancaire en cours justifie une suspension limitée à la conversion concernée, avec information de l’Affilié et examen selon l’article 10.

Les 100 jours constituent la condition de résultat rémunéré par ce contrat. Ils ne constituent pas un délai de règlement d’une facture déjà exigible, ni une autorisation de différer le paiement d’une prestation de création de contenu commandée séparément. Helpho ne peut empêcher de mauvaise foi la réalisation de cette condition pour éviter une rémunération.

Le Nouveau Client attribué à l’Affilié bénéficie, lors de sa première souscription éligible, d’une remise correspondant à 25 % de la part du prix hors taxes attribuable aux douze premiers mois. Pour une durée de douze, vingt-quatre ou trente-six mois, cette part est déterminée au prorata du prix total HT de l’engagement choisi, affiché avant la remise d’affiliation. La réduction est donc calculée ainsi : prix total HT de référence × 25 % × 12 ÷ durée souscrite en mois.

La remise représente 25 % du prix total pour douze mois, 12,5 % pour vingt-quatre mois et un douzième du prix total pour trente-six mois, soit environ 8,33 %. Le calcul utilise la fraction exacte, puis le montant de la réduction est arrondi au centime le plus proche ; un demi-centime est arrondi au centime supérieur. Il ne repose pas sur le prix d’une autre périodicité et ne s’applique pas à l’ensemble des années au taux de 25 %.

La remise est déduite en une fois du prix initialement dû pour l’engagement et ne bénéficie qu’à l’équivalent des douze premiers mois. Elle ne prolonge pas l’abonnement, ne crée pas de mois supplémentaires de service et ne retarde pas le premier paiement. Le renouvellement, y compris le passage éventuel à une autre périodicité à l’issue des vingt-quatre ou trente-six mois, intervient selon les conditions d’abonnement acceptées par le client, sans nouvelle remise d’affiliation. Le prix, les taxes et le montant effectivement dû doivent lui être présentés avant la commande.

Le Starter et les offres inférieures à Pro+ sont exclus sans dérogation au titre du présent programme. Les paiements mensuels ou échelonnés, les autres durées, options, packs et services sont exclus sauf conditions particulières expresses conformes au périmètre du programme. La remise n’est pas cumulable avec une autre promotion ponctuelle ou un avantage de parrainage. Le tarif standard de l’engagement choisi constitue toutefois la base de calcul : son avantage structurel par rapport à une périodicité plus courte, notamment les réductions de durée présentées comme des « mois offerts », reste compatible avec la remise d’affiliation.

Si le client choisit une promotion différente, les règles de cumul et l’éventuelle exclusion de commission doivent être annoncées à l’Affilié et au client avant la souscription. À défaut d’une exclusion annoncée à l’avance, une promotion générale décidée par Helpho ne supprime pas l’attribution ni la prime d’une conversion remplissant les autres conditions. Les droits du client demeurent régis par son contrat d’abonnement et les règles impératives applicables.

Helpho met à disposition, dans un espace de suivi ou par relevé, les références des conversions, leur état, les dates utiles, les montants acquis et les paiements. Les informations sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre et vérifier les commissions ; l’Affilié ne reçoit pas les coordonnées bancaires, les documents métier ou les autres données confidentielles des clients.

Un relevé des commissions acquises est communiqué au plus tard le cinquième jour ouvré du mois suivant. Ce relevé facilite la facturation mais ne conditionne pas l’acquisition de la créance et n’empêche pas l’Affilié de facturer une commission dès qu’elle est acquise. Aucun seuil minimum de versement n’est appliqué.

L’Affilié émet une facture conforme aux règles qui lui sont applicables, identifiant Helpho, la période et les commissions concernées. Elle est transmise à contact@helpho.io ou par le canal légalement requis. Le programme n’institue pas de mandat d’autofacturation. L’Affilié communique un compte de paiement à son nom ou à celui de l’entreprise contractante.

Le règlement est effectué en euros, par virement, dans les trente jours calendaires suivant la date d’émission de la facture, sous réserve de sa transmission sans délai et sans jamais dépasser les limites légales. Une anomalie est signalée rapidement pour correction ; une vérification ne peut servir à repousser abusivement l’échéance. La partie non contestée d’une facture est réglée à son échéance.

Les pénalités de retard dues par le débiteur professionnel s’appliquent dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal. S’ajoutent l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement et, sur justification, le complément légal lorsque les frais dépassent ce montant, sous réserve des règles impératives des procédures collectives.

Chaque Partie assume ses propres obligations fiscales, sociales et déclaratives. Helpho supporte les frais de son établissement émetteur ; l’Affilié supporte les éventuels frais de réception ou de change de son établissement. Toute retenue légalement obligatoire est expliquée et justifiée. Les obligations légales de vigilance et de facturation électronique s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.

L’Affilié est invité à signaler les erreurs dans les trente jours suivant la réception du relevé afin de faciliter les vérifications. Ce délai de gestion n’est ni une forclusion ni une réduction des délais légaux d’action. Helpho accuse réception et apporte une réponse motivée, en principe sous trente jours. Les données de suivi constituent des éléments de preuve susceptibles d’être discutés par tout moyen admissible.

L’Affilié présente les fonctions, prix, limites et conditions de Helpho de façon exacte, à partir d’informations à jour. Il ne promet pas de résultat commercial, fiscal, juridique, comptable ou financier garanti. Il ne présente pas comme disponible une fonction qui ne l’est pas et ne fabrique pas de témoignage ou d’expérience personnelle. Les comparaisons avec d’autres services doivent être vérifiables, loyales et conformes au droit applicable.

Chaque contenu promotionnel indique clairement son intention commerciale et identifie Helpho. L’Affilié emploie notamment « Publicité » ou « Collaboration commerciale », avec une visibilité adaptée au format, sans dissimuler la mention dans une longue liste de mots-clés ni la révéler seulement après une action supplémentaire. Les outils de signalement des plateformes sont utilisés lorsqu’ils sont adaptés. La rémunération à la performance et l’absence de quota de publications ne dispensent pas de cette transparence.

L’Affilié respecte les droits d’auteur, le droit à l’image, les règles relatives aux données personnelles, la réglementation publicitaire et les conditions des plateformes utilisées. Il conserve les autorisations nécessaires aux contenus qu’il diffuse. Il ne publie pas d’avis rémunéré présenté comme indépendant sur une plateforme d’avis qui l’interdit et n’incite pas à déposer de faux avis.

Sont interdits :

• les envois commerciaux de masse non sollicités, l’utilisation de fichiers obtenus illicitement, la dissimulation de l’émetteur et les pratiques de prospection contraires à la réglementation ou aux règles des communautés ;
• l’achat publicitaire du mot « Helpho », de ses variantes, fautes d’orthographe ou combinaisons destinées à capter la recherche de la marque, ainsi que les campagnes payantes utilisant directement le lien d’affiliation sans autorisation écrite préalable ;
• la diffusion du lien sur des annuaires de codes promotionnels, sites de cashback, agrégateurs de bons plans ou dispositifs analogues sans accord écrit de Helpho ;
• les clics forcés, robots, inscriptions fictives, fenêtres cachées, redirections trompeuses, dépôts de traceurs sans action et consentement requis, substitutions de liens et détournements d’attribution ;
• l’enregistrement de domaines, comptes ou identifiants créant une confusion avec Helpho, l’imitation de ses interfaces officielles et l’usurpation de sa qualité ;
• les souscriptions destinées à générer artificiellement une prime, les achats financés par l’Affilié, le reversement clandestin de la prime au client et la création de comptes sous plusieurs identités pour une même acquisition.

L’usage éditorial loyal du nom Helpho pour présenter ou comparer le service reste permis dans les limites du contrat. L’Affilié ne peut sous-traiter sa mission à des sous-affiliés ou céder son compte sans accord écrit. Il reste responsable des personnes qu’il fait intervenir dans sa propre activité.

Helpho peut contrôler les supports de promotion accessibles au public et demander les éléments strictement nécessaires à la vérification d’une conversion ou d’une pratique. Il ne peut exiger l’accès général aux comptes privés, aux fichiers clients ou aux informations sans rapport avec le programme. L’Affilié coopère de bonne foi et peut proposer des justificatifs équivalents moins intrusifs.

En présence d’indices objectifs de fraude, d’un risque de sécurité ou d’une violation sérieuse, Helpho peut suspendre les nouveaux rattachements ou la validation des seules conversions concernées. Il informe l’Affilié des raisons et des éléments utiles, sauf interdiction légale ou nécessité temporaire de préserver une enquête, et lui permet de présenter ses observations.

L’examen intervient sans délai injustifié. Si une décision ne peut être prise sous trente jours, Helpho explique le motif de la prolongation et sa durée prévisible, notamment lorsqu’une banque ou une autorité doit se prononcer. Les commissions étrangères à l’anomalie restent soumises à leur échéance normale. Une suspicion ne vaut pas confiscation définitive.

Une conversion frauduleuse, fictive, en doublon ou objectivement inéligible ne donne pas droit à commission. Si une somme a été versée à tort, notamment après constatation d’une fraude ou invalidation définitive du paiement qui la fondait, Helpho en précise le motif et le calcul et demande la régularisation comptable et le remboursement sous trente jours. Une compensation n’est opérée que dans les conditions légales, notamment pour des créances certaines, liquides et exigibles, ou selon un accord exprès.

Un simple non-renouvellement, un changement d’offre après acquisition ou un remboursement commercial librement décidé par Helpho après acquisition, sans fraude ni invalidation du paiement initial, n’autorise pas une reprise automatique de la commission. Les sanctions et réparations liées aux autres manquements suivent les articles 14 à 16 ; elles ne suppriment pas indistinctement toutes les sommes dues.

Helpho concède à l’Affilié, pendant le contrat, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les noms, logos et éléments promotionnels qu’il fournit ou autorise, uniquement pour présenter les offres éligibles sur les supports déclarés. Ce droit couvre leur diffusion numérique accessible dans le monde, dans le respect des règles de présentation communiquées. Il n’autorise ni leur dépôt, ni leur appropriation, ni une transformation créant une confusion.

L’Affilié conserve les droits sur ses créations. Aucun transfert global de droits sur ses contenus, sa voix, son image ou ses comptes n’est consenti. Une réutilisation par Helpho de ses photographies, vidéos, témoignages ou créations, notamment en publicité payante, requiert un accord spécifique précisant les droits, supports, finalités, territoire, durée et éventuelle rémunération. Un simple lien vers une publication publique ne vaut pas cession.

L’Affilié autorise Helpho à mentionner son nom professionnel, son logo professionnel et les liens publics déclarés pour l’identifier comme participant au programme, sur le site et les supports de présentation du programme, pendant le contrat. Les reproductions respectent ces éléments sans altération substantielle. L’utilisation de son portrait ou de son nom à d’autres fins nécessite une autorisation distincte. La suppression des mentions publiques obsolètes intervient dans un délai raisonnable après la fin du contrat, au plus tard sous trente jours pour les supports contrôlés par Helpho.

Chaque Partie garantit qu’elle dispose des droits sur les éléments qu’elle fournit et signale rapidement toute réclamation. Helpho peut demander la correction ou le retrait d’un usage non autorisé ou trompeur, dans un délai adapté à sa gravité. Cette faculté ne lui attribue pas un contrôle éditorial général sur les opinions licites et sincères de l’Affilié.

Les informations non publiques identifiées comme confidentielles, ou dont la confidentialité résulte raisonnablement de leur nature, ne sont utilisées que pour exécuter le contrat. Sont notamment concernées les données individualisées de clients, informations de sécurité, négociations particulières et informations commerciales non publiées.

Chaque Partie limite l’accès aux personnes qui en ont besoin et veille à leur confidentialité. Cette obligation s’applique pendant le contrat et pendant trois ans après sa fin, sans réduire une protection légale plus longue, notamment celle des secrets d’affaires ou des données personnelles.

Sont exclues les informations devenues publiques sans faute, détenues licitement avant leur communication, reçues légalement d’un tiers ou développées indépendamment. Les communications exigées par la loi, une autorité, un conseil professionnel tenu au secret, l’exercice des droits de la défense ou un signalement légalement protégé restent possibles.

Helpho agit comme responsable de traitement pour gérer les candidatures, l’adhésion, les attributions, les commissions et paiements, la prévention des abus et les obligations légales du programme. Les données nécessaires comprennent l’identité et les coordonnées professionnelles, les justificatifs utiles, les informations de facturation et paiement, les supports déclarés ainsi que les événements nécessaires à l’attribution et à sa preuve.

Les traitements reposent, selon la personne et la finalité, sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat, les obligations légales comptables et fiscales, les intérêts légitimes de gestion des interlocuteurs professionnels, de sécurité et de défense des droits, et le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour les traceurs. La collecte des informations indispensables conditionne l’adhésion ou le paiement ; les informations facultatives sont signalées comme telles.

L’accès est limité aux personnes habilitées de Helpho et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au suivi, à la comptabilité ou au paiement, dans le cadre de leurs missions, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige. Les informations sur les transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties sont précisées dans la politique de confidentialité et dans l’information délivrée lors de la collecte.

Les données d’une candidature refusée sont supprimées après six mois, sauf nécessité justifiée de conservation pour un litige. Les données utiles à la relation sont conservées pendant celle-ci ; les pièces contractuelles et preuves nécessaires sont ensuite archivées avec accès restreint pendant cinq ans à compter de la fin de la relation ou du règlement final si celui-ci est postérieur, sous réserve des délais légaux et litiges en cours. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

La fenêtre de suivi du clic est limitée à trente jours ; l’attribution au compte reste exploitable pendant la fenêtre de conversion de 180 jours, puis pendant la qualification et le règlement lorsqu’une conversion est intervenue à temps. Seuls les éléments minimaux nécessaires à la preuve et aux obligations légales sont ensuite archivés ; ces durées n’autorisent pas une conservation générale de l’historique de navigation.

Dans les conditions légales, les personnes disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci fonde le traitement, ainsi que du droit de saisir la CNIL. Les demandes sont adressées à contact@helpho.io. Le retrait du consentement aux traceurs n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs ; les autres données ne sont conservées que si une base légale et une finalité distinctes le permettent.

L’Affilié traite sous sa propre responsabilité les données qu’il collecte pour ses communications. Le contrat ne l’autorise pas à exploiter les données des clients Helpho pour prospecter ni à transmettre à Helpho des listes de prospects sans cadre approprié. Aucune décision définitive de sanction ne repose uniquement sur un score automatique sans possibilité d’examen humain. Informations complémentaires : https://www.helpho.io/politique-confidentialite.

Chaque Partie répond des manquements qui lui sont imputables et des préjudices réparables selon le droit applicable. Helpho ne garantit ni un volume de trafic, ni un nombre de clients, ni un revenu minimum. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le suivi et corriger les erreurs démontrées. Une défaillance qui lui est imputable ne l’exonère pas par principe d’une commission dont l’attribution et les conditions sont établies.

L’Affilié répond de ses contenus et de ses pratiques. Si une réclamation de tiers résulte d’une faute qui lui est imputable, notamment une contrefaçon, une usurpation ou une publicité illicite, il prend en charge la part du préjudice et des frais de défense raisonnables correspondant à sa responsabilité établie. Helpho l’informe rapidement et lui permet de participer utilement à la défense. Aucun accord transactionnel ne peut lui imposer une charge sans son accord, sauf obligation résultant d’une décision exécutoire. Cette garantie ne couvre pas la faute propre de Helpho.

Pour les seuls manquements contractuels ordinaires entre les Parties, le montant cumulé des dommages-intérêts dus par chacune au titre d’une même année contractuelle est limité au plus élevé des montants suivants : 1 000 euros ou le total des commissions payées et dues au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s’applique pas aux sommes contractuellement dues, à la restitution d’un paiement indu, au dol, à la faute lourde, aux dommages corporels, aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux obligations de confidentialité et de protection des données, ni aux responsabilités dont la limitation est interdite. Il ne peut priver de sa substance une obligation essentielle ni créer un déséquilibre prohibé.

Lorsque la relation relève de l’influence commerciale, la responsabilité solidaire envers les tiers prévue à l’article 8 de la loi du 9 juin 2023 demeure applicable. Les répartitions de responsabilité prévues ici règlent uniquement les rapports internes entre les Parties et ne sont pas opposables aux tiers lorsque la loi s’y oppose. Chaque Partie souscrit les assurances légalement obligatoires pour son activité et fournit les justificatifs requis dans les situations où la loi l’impose.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la confirmation d’admission. Chaque Partie peut y mettre fin par notification écrite avec un préavis de trente jours. Un préavis plus long est respecté lorsque la loi l’exige, notamment en présence d’une relation commerciale établie. Le contrat s’exécute normalement pendant le préavis, sauf suspension justifiée dans les conditions de l’article 10.

En cas de manquement pouvant être corrigé, la Partie lésée adresse une mise en demeure identifiant les faits, les mesures attendues et un délai de quinze jours pour y remédier. Elle précise qu’à défaut de régularisation, elle pourra résilier le contrat par notification motivée. Les parties non affectées continuent d’être exécutées lorsque cela reste possible.

Une résiliation immédiate peut intervenir dans les conditions légales en présence d’un manquement suffisamment grave rendant impossible la poursuite de la relation, notamment une fraude établie, une usurpation, un détournement volontaire de commissions ou une atteinte grave à la sécurité ou aux droits de tiers. La décision est motivée et ne repose pas sur une simple suspicion non examinée. Les droits de contestation et les règles impératives restent applicables.

Une période sans publication ou sans conversion ne constitue pas, à elle seule, un manquement. Helpho peut néanmoins mettre fin au contrat en respectant le préavis applicable. L’arrêt général du programme suit les mêmes règles.

À la date de fin, l’Affilié cesse les nouvelles promotions au titre du programme et retire les liens actifs et éléments de marque utilisés exclusivement sur cette base, dans les sept jours sur les supports qu’il contrôle, plus rapidement en cas d’illicéité. Il ne présente plus le partenariat comme en cours. Les publications historiques licites peuvent être conservées si leur contexte passé est clair et si elles ne comportent plus de lien actif ni d’offre périmée.

Aucune nouvelle création de compte n’est attribuée après la date effective de fin. Les comptes valablement attribués avant cette date conservent leur fenêtre initiale de 180 jours pour souscrire et peuvent achever leur période de qualification. Ils restent régis par les conditions et le barème qui leur étaient applicables, même si le paiement de la commission intervient après la fin du partenariat.

Les commissions acquises et non payées restent dues. Les conversions liées à une fraude ou une inéligibilité démontrée sont traitées individuellement selon l’article 10. La fin du contrat, même pour manquement, n’entraîne pas la déchéance générale de toutes les commissions.

Helpho maintient l’accès aux informations nécessaires au suivi des conversions restantes ou transmet des relevés jusqu’à leur clôture. Les obligations de règlement, confidentialité, preuve, protection des données et responsabilité survivent pour la durée nécessaire. Il n’existe pas de droit contractuel automatique à une indemnité de fin de partenariat, sans préjudice d’une indemnisation imposée par la loi ou liée à une faute.

Helpho peut proposer des évolutions pour adapter le programme à ses offres, à son fonctionnement ou aux exigences légales. Toute modification substantielle est communiquée sur support durable au moins trente jours avant la date proposée, avec son contenu et ses conséquences. L’accord exprès de l’Affilié est recueilli pour toute modification substantielle des obligations, de la rémunération ou de l’avantage commercial.

En cas de refus, les conditions antérieures continuent à s’appliquer jusqu’à un accord différent ou à la fin du contrat prononcée avec le préavis applicable. Le silence ne permet pas de réduire rétroactivement les droits. Une règle impérative nouvelle s’applique selon sa propre date d’effet ; Helpho en informe l’Affilié dès que possible.

Les comptes déjà attribués conservent le barème et les conditions attachés à leur création jusqu’à la clôture de leur fenêtre et des commissions correspondantes, sauf adaptation légalement imposée. L’ajout d’une formule supérieure avec des avantages identiques n’altère pas les droits existants. Toute exception commerciale individuelle doit être acceptée par écrit.

Les présentes conditions ne remplacent un accord antérieur avec un partenaire déjà admis qu’après acceptation de la nouvelle version ou selon un mécanisme de modification valablement applicable à cet accord. Les commissions et avantages déjà engagés restent traités selon leurs règles initiales.

Un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français peut suspendre les obligations qu’il empêche effectivement d’exécuter. La Partie concernée informe l’autre sans délai, décrit ses conséquences et recherche des mesures raisonnables pour les limiter. Les sommes déjà exigibles ne sont pas effacées. Si l’empêchement dure plus de trente jours, les Parties peuvent mettre fin aux obligations affectées dans les conditions légales, en préservant les droits acquis.

Le contrat ne peut être cédé par l’Affilié sans accord écrit de Helpho. Une transmission du contrat par Helpho liée à une réorganisation ou à la cession de l’activité respecte les conditions légales et ne réduit pas les droits acquis ; tout consentement légalement requis est recueilli.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas les autres lorsqu’elles peuvent subsister. Les Parties recherchent une stipulation licite remplissant une fonction équivalente. L’absence ponctuelle d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation générale. Les dispositions impératives prévalent sur toute stipulation contraire.

Les communications contractuelles sont adressées à contact@helpho.io pour Helpho et à l’adresse professionnelle déclarée pour l’Affilié. Chaque Partie maintient ses coordonnées à jour. Une notification importante est envoyée par un moyen permettant d’établir sa réception ; en cas de doute ou d’échec, un autre moyen approprié est utilisé. La date de réception déclenche les délais de préavis.

Les signatures électroniques, confirmations, versions acceptées, relevés, factures et journaux pertinents peuvent être produits comme preuves dans les conditions du droit français, notamment des articles 1366 et 1367 du Code civil. Leur force probante reste soumise à l’identification des auteurs, à l’intégrité des documents et à la possibilité de preuve contraire. Aucune Partie ne bénéficie d’un pouvoir exclusif et irréfragable pour déterminer ce qui est dû.

Le contrat est soumis au droit français, notamment aux dispositions applicables du Code civil, du Code de commerce, du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle, du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 dans sa version en vigueur lorsqu’elle est applicable à la relation.

En cas de désaccord, une Partie adresse une réclamation motivée à l’autre. Les Parties recherchent de bonne foi une solution amiable pendant trente jours à compter de sa réception. Cette démarche n’empêche aucune mesure urgente ou conservatoire et ne suspend pas, à elle seule, les délais de prescription.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Une attribution exclusive aux juridictions parisiennes n’est pas imposée à un Affilié qui ne contracte pas en qualité de commerçant.

Cette annexe fait partie du contrat. Elle s’applique sauf conditions particulières expressément acceptées et sous réserve des conditions d’éligibilité détaillées dans le corps du contrat.

Cette fiche doit être complétée pour chaque Affilié et associée à la version acceptée des conditions. Elle peut être reproduite dans un parcours électronique conservant les mêmes informations et la preuve d’acceptation de chaque Partie. Les champs de signature ne doivent pas être préremplis.

Identité de Helpho

HELPHO, SASU au capital de 1 000 euros, RCS Paris 106 134 760, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Pays de résidence fiscale : France. Représentant : Paul Parmentier, président. Courriel : contact@helpho.io.

Identité du professionnel affilié

Nom et prénom ou dénomination sociale :

Nom professionnel et forme juridique :

SIREN et registre ou identifiant étranger équivalent :

Adresse professionnelle complète :

Courriel contractuel :

Pays d’établissement et pays de résidence fiscale :

Représentant habilité et qualité si personne morale :

Régime de TVA et numéro intracommunautaire si applicable :

Les coordonnées de paiement et justificatifs nécessaires sont transmis par un canal approprié. Ils ne sont pas destinés à une publication publique.

Mission et supports déclarés

Présentation loyale des offres éligibles et apport de Nouveaux Clients par le lien personnel, sans volume de publications garanti, selon les articles 3 et 9.

Sites comptes et plateformes utilisés avec leurs adresses :

Formats envisagés et audience concernée :

La rémunération est celle de l’annexe 1 : 15 euros HT pour douze mois, 35 euros HT pour vingt-quatre mois ou 60 euros HT pour trente-six mois par acquisition remplissant les conditions, sans cumul, sans rémunération minimale garantie et sans avantage en nature dans le programme standard. Les autorisations de marque et les droits sur les contenus sont ceux de l’article 11.

Conditions particulières et acceptation

Conditions particulières éventuelles ou mention « Néant » :

Tout avantage en nature éventuel doit être identifié avec sa valeur HT, ses conditions d’octroi et sa durée dans un accord joint. Toute réutilisation de contenu nécessitant un accord spécifique doit aussi être documentée.

Version des conditions acceptées : version 2 du 12 novembre 2026.

Référence du dossier et du lien personnel :

L’Affilié déclare avoir la capacité et les pouvoirs nécessaires, avoir reçu et pouvoir conserver les conditions et leurs annexes, et les accepter expressément. Il confirme l’exactitude des informations communiquées, sa qualité professionnelle, l’exclusion du Starter et des offres non éligibles, les règles de qualification et l’application du droit français.

Date et signature de l’Affilié ou preuve électronique équivalente :

Nom du signataire :

Confirmation de Helpho avec date et signature ou preuve électronique équivalente :

Date effective d’admission :

Une copie des documents acceptés et de la confirmation d’admission est remise à l’Affilié. L’acceptation du contrat est distincte de tout consentement facultatif à une prospection ou à des traceurs.