Note d'auteur - contribution diffuseur 1,1%

Je mets à disposition le mail que je transmet depuis des années à mes nouveaux diffuseurs pour simplifier les explications.

Sur cette note une partie à me régler directement une autre (contribution diffuseur) à régler directement auprès de l'organisme collectant cette taxe.

Si vous n'avez jamais travaillé avec un auteur (illustrateur, graphiste, photographe...), rien de bien compliqué. Il faut simplement comprendre que vous êtes le diffuseur d'oeuvres photographiques (DOE)

Vous allez devoir créer votre espace (si ce n'est pas déjà fait) sur le site de l'Urssaf limousin puis faire la déclaration correspondant à la note d'auteur que je vous ai transmise. C'est très simple à faire à présent ! Voici une notice si besoin : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/modes-emploi/Artiste-auteur%20-%20diffuseur/Diffuseur-commerce-art-SaisieFormulaire.pdf

Attention, il y a un calendrier à respecter pour payer cette contribution diffuseur. Cela fonctionne par trimestre. Régulièrement l'urssaf limousin avec le site www.artiste-auteur.urssaf.fr vous demandera si vous avez fait travailler d'autres auteur. Si ce n'est pas le cas, il vous suffira d'indiquer 0€ sur chaque déclaration trimestrielle ou annuelle. Cela prend 2 min idem une notice au lien suivant : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/modes-emploi/Artiste-auteur%20-%20diffuseur/Diffuseurs-Declaration-Trimestrielle.pdf

Pour créer et déclarer voici le lien espace diffuseur : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil

Cette note rentre dans le cas "Facturation des droits d’utilisation d’images ou de photographies" et je suis artiste auteur photographe en BNC.

Te souhaitant bonne réception.