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Facturer un client à l'étranger : TVA, autoliquidation et VIES

Un client professionnel en Europe ou hors d'Europe : Helpho choisit la bonne mention (autoliquidation, art. 259-1…), passe vos lignes à 0 % et vérifie le numéro de TVA.

6 minIntermédiaire18 novembre 2026

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En bref

Pour un client professionnel établi hors de France, Helpho détermine lui-même le traitement de TVA : il affiche un encart TVA internationale dans l'éditeur, imprime la mention légale qui convient (par exemple « Autoliquidation ») et vous propose de passer vos lignes à 0 %. Vous n'avez aucune mention à écrire.

Prérequis : Un client enregistré comme Entreprise, avec son pays et, dans l'Union européenne, son numéro de TVA intracommunautaire.

Vous êtes en franchise de TVA

Rien ne change : vous ne facturez pas de TVA, quel que soit le pays de votre client, et la mention de franchise (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») figure sur la facture comme d'habitude. L'encart TVA internationale n'apparaît pas.

Vous facturez la TVA

  1. Complétez la fiche du client

    Sur la fiche du client, choisissez le type Entreprise, renseignez son pays et, s'il est dans l'Union européenne, son numéro de TVA intracommunautaire. Le bouton Vérifier auprès de VIES contrôle tout de suite que ce numéro est valide dans le registre européen. Voir Ajouter un client.

  2. Créez la facture (ou le devis)

    Comme d'habitude. Dans l'éditeur, sous le tableau, l'encart TVA internationale indique où se trouve votre client (« client dans l'Union européenne » ou « client hors Union européenne ») et la mention qui sera imprimée sur le document.

  3. Passez vos lignes à 0 %

    Si des lignes portent encore la TVA française, l'encart l'annonce : Cette facture ne doit pas porter de TVA française, avec la liste des lignes concernées. Cliquez sur Appliquer le traitement TVA recommandé : leurs taux passent à 0 %. Le taux 0 % est aussi proposé dans le menu de taux de chaque ligne.

  4. Relisez les alertes

    Tant qu'une condition manque, l'encart l'explique (⚠) et la facture ne peut pas être émise : numéro de TVA absent, pays non reconnu, ligne dont on ne sait pas si c'est une prestation ou un bien… Corrigez, puis émettez.

Quelle mention pour quel client ?

Votre client professionnel est…Pour une prestation (séance, reportage, retouches)Pour la vente d'un bien (tirage, album)
Dans l'Union européenne, avec un numéro de TVA valide« Autoliquidation »« Exonération de TVA, art. 262 ter-I du CGI », une fois l'expédition confirmée
Hors de l'Union européenne« TVA non applicable – art. 259-1 du CGI »« Exonération de TVA, art. 262-I du CGI », une fois l'exportation confirmée

Pour un bien, une case à cocher dans l'encart vous fait confirmer l'expédition vers un autre pays de l'Union, ou l'exportation hors de l'Union, et la conservation du justificatif. Sans cette confirmation, la TVA française reste due.

La vérification VIES

Le registre européen VIES confirme qu'un numéro de TVA est actif. Vous pouvez le consulter à tout moment avec Vérifier auprès de VIES, sur la fiche du client ou dans l'encart TVA internationale de la facture. Le résultat affiche le nom enregistré et un N° de consultation, conservé avec vos factures comme preuve de vérification.

Inutile d'y penser à chaque fois : à l'émission, Helpho interroge VIES de lui-même et archive la preuve avec la facture. Si le service européen ne répond pas, l'émission n'est pas bloquée.

Un client particulier à l'étranger

Les mentions d'autoliquidation et d'exonération ne concernent que les professionnels. Pour un particulier établi hors de France, Helpho bloque l'émission et vous l'explique : les règles de vente à distance (guichet unique OSS) ne sont pas gérées par Helpho. Vérifiez le traitement avec votre expert-comptable avant d'émettre.


Étape suivanteFacturer vos droits d'auteur : les notes d'auteurArtiste-auteur : où trouver la note d'auteur (BNC ou traitements et salaires), pourquoi elle n'apparaît pas, et la ligne « Contribution diffuseur » expliquée à votre client. Corriger ou annuler une facture avec un avoir

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Notre équipe vous répond, en général dans la journée.

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