Facturer vos droits d'auteur : les notes d'auteur
Artiste-auteur : où trouver la note d'auteur (BNC ou traitements et salaires), pourquoi elle n'apparaît pas, et la ligne « Contribution diffuseur » expliquée à votre client.
6 minAvancé18 novembre 2026
Ouvrir mes facturesEn bref
Vos droits d'auteur ne se facturent pas sur une facture de prestation : ils ont leur propre document, la note d'auteur. Helpho en propose deux, selon votre régime : la Note d'auteur (BNC), quand vous réglez vous-même vos cotisations, et la Note d'auteur — traitements et salaires, quand votre diffuseur les retient à la source.
Prérequis : Une activité d'artiste-auteur déclarée et confirmée dans votre situation professionnelle.
Créer une note d'auteur
Dans Finances › Ventes, onglet Factures, cliquez sur Nouvelle facture :
Agrandir| Choix | Quand l'utiliser |
|---|---|
| Facture classique | Une prestation de services : séance, reportage commandé, retouches |
| Note d'auteur (BNC) | Vos droits d'auteur, en paiement direct : vous réglez vos cotisations à l'Urssaf |
| Note d'auteur — traitements et salaires | Vos droits d'auteur, quand le diffuseur retient vos cotisations à la source |
Depuis la fiche d'un client, le bloc Documents artiste-auteur propose les mêmes notes, sous les noms Note d'auteur (BNC) et Note d'auteur (précompte). Depuis un devis accepté, Convertir en… les propose aussi : voir Transformer un devis accepté en facture.
Ne mélangez pas prestation et droits sur un même document : ce sont deux activités déclarées séparément.
Vous ne voyez pas les notes d'auteur ?
Le menu ne propose les notes d'auteur que si votre situation professionnelle est confirmée avec une activité d'artiste-auteur. Une activité cochée sans confirmation ne suffit pas.
Ouvrez votre situation
Dans Paramètres › Compte › Entreprise, regardez le bloc Situation professionnelle.
Confirmez-la
Selon ce qu'il affiche, cliquez sur Configurer ma situation, Compléter mes informations ou Vérifier ma situation, et allez jusqu'à la confirmation. Votre activité d'artiste-auteur doit y figurer, avec son régime.
Revenez dans Ventes
Nouvelle facture propose alors la ou les notes qui correspondent à votre régime : la note BNC pour un auteur en micro-BNC, la note en traitements et salaires pour ce régime. Si votre régime n'est pas encore connu, les deux sont proposées.
Le détail de la situation fiscale est expliqué dans Consulter et faire évoluer votre situation fiscale.
La ligne « Contribution diffuseur » sur votre document
Quand votre client est un diffuseur (une entreprise qui exploite vos œuvres), la loi lui demande de verser à l'Urssaf une contribution sur ce qu'il vous paie : 1 % plus 0,10 % pour la formation. Helpho la calcule et l'affiche sur votre note, sous les totaux, sur une ligne grise :
- note BNC : « Contribution diffuseur à verser par le client à l'Urssaf (1 % + 0,10 %) » ;
- note en traitements et salaires : un encadré qui reprend le Précompte social retenu sur vos droits, la Contribution diffuseur à votre charge (1 % + 0,10 %) et le Total à déclarer et reverser à l'Urssaf pour cette rémunération.
Dans l'éditeur, la question Ce client doit-il être traité comme diffuseur d'œuvres ? règle ce point : Automatique — recommandé le déduit de la fiche client, Oui et Non forcent le choix. Un particulier, ou un client établi hors de France, n'est pas redevable de cette contribution.
Notes d'auteur et facturation électronique
Une fois la transmission de vos factures activée, vos notes d'auteur suivent le même circuit que vos factures : vous les envoyez comme d'habitude, et Helpho les transmet aussi par le réseau quand elles le doivent, précompte compris. Les notes émises avant l'ouverture de ce circuit restent en PDF, envoyées par e-mail. Voir Activer la facturation électronique.
Étape suivanteOuvrir la vente de cartes cadeauxVotre page de vente à votre nom, les trois réglages qui l'ouvrent et la publication : tout ce qu'il faut pour vendre vos premières cartes cadeaux en ligne. Facturer un client à l'étranger : TVA, autoliquidation et VIES
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